Arrêté du 5 novembre 2004 portant nomination au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche <BR>

J.O. 268 du 18 novembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 5 novembre 2004 portant nomination au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche

NOR : MENF0402493A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 novembre 2004, l'arrêté du 2 juin 2004 modifié portant nomination au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche est modifié comme suit :

I. - Mme Mylène Jacquot est nommée représentante titulaire du personnel, au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), en remplacement de M. Dominique Broszkiewicz ;

II. - M. Guillaume Dessoude est nommé représentant suppléant du personnel, au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), en remplacement de M. Grégory Colcanap.